Règlement intérieur

Votre nouveau statut est celui de « stagiaire de la formation professionnelle ».

Vu le Code du travail — 6ᵉ partie — Livre III — Titre IV : articles L. 6341-7 à L. 6341-9 (rémunération et frais de transport), articles L. 6343-1 à L. 6343-4 (conditions de travail), articles L. 6353-3 à L. 6353-7 (formation du contrat).

• Vous êtes toujours comptabilisé(e) comme demandeur d'emploi en formation.
• Vous changez de catégorie si vous êtes inscrit(e) chez France Travail.
• Vous ne « perdez » pas votre ancienneté d'inscription chez France Travail.
• La durée de formation ne peut s'additionner à cette ancienneté, ni être considérée comme une activité professionnelle.

Attestations diverses

Une attestation d'entrée en formation vous sera remise si votre dossier administratif est complet. Aucun duplicata ne sera fourni.

Une attestation de fin de formation vous sera délivrée le dernier jour de votre formation, en mains propres ou par courrier. Aucun duplicata ne sera fourni.

Une attestation d'adhésion (regroupant les différents documents portés à votre connaissance) est à signer et à rendre au (à la) formateur (trice).

La sortie de formation peut intervenir de 3 manières possibles.

Emploi

Si vous avez trouvé un emploi, votre abandon de formation prendra effet la veille du début du contrat de travail. Vous devez fournir une copie du contrat ou une attestation d'embauche pour régulariser votre situation. En l'absence de justificatif, votre abandon sera considéré comme non autorisé avec toutes les conséquences encourues à votre encontre.

Abandon ou renvoi

Selon le financeur de la formation, vous avez un délai de rétractation possible de 3 jours (financement France Travail) sans conséquence pour vous. Vous devez en informer le site de formation par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, tout abandon doit être justifié.

Attention : un abandon ou un renvoi peut éventuellement entraîner des conséquences financières pour vous (remboursement des revenus perçus à l'organisme payeur).

Terme de la formation

À la fin de votre formation, un bilan sera réalisé entre vous et votre formateur (trice) afin de connaître votre degré de satisfaction.

• Un questionnaire du financeur.
• Un questionnaire AFS à réaliser lors de la dernière semaine de formation.
• Un questionnaire pourra vous être envoyé, selon le financeur, afin de connaître votre situation 6 mois après votre fin de formation. Une photocopie de votre contrat de travail, si vous êtes sous contrat, devra être envoyée à AFS Consultants.

Tout retard doit être signalé par téléphone à votre formateur référent entre 7h30 et 9h00 pour les cours du matin, et entre 13h00 et 14h00 pour les cours de l'après-midi.

À défaut, le (la) formateur (trice) peut vous refuser l'entrée en salle de cours et vous considérer comme absent(e). Tout retard fera l'objet d'une régularisation avec le secrétariat d'AFS Consultants et sera signalé sur la feuille d'émargement.

Tout départ anticipé du cours doit faire l'objet d'une autorisation de sortie, au préalable, auprès du formateur référent ainsi que d'une demande de décharge. Un justificatif devra être remis dès votre retour. Ces faits seront signalés sur la feuille d'émargement.

Les demandes d'absences journalières ou semi-journalières doivent être sollicitées auprès du formateur référent et couvertes par la signature d'une autorisation d'absence. Elles doivent rester exceptionnelles.

Une demande de décharge du site vous est transmise avec votre dossier administratif ; vous devez la signer et la remettre au formateur dans l'hypothèse où vous souhaiteriez sortir.

En cas de maladie, le stagiaire doit également prévenir le centre de formation (message au secrétariat, en précisant toujours l'intitulé de la formation entre 8h30 et 9h00 pour les cours du matin et entre 13h30 et 14h00 pour les cours de l'après-midi).

Un arrêt de travail est demandé pour justifier toute absence maladie. Vous devez communiquer à AFS Consultants, dans les 48 heures au plus tard, le troisième volet « employeur » de l'arrêt de travail en indiquant les dates de début et de fin. Vous devez prévenir l'entreprise en cas de phase d'alternance.

À défaut de nous informer et de nous fournir le justificatif, vous serez considéré(e) comme absent(e). Toute absence non justifiée ou retards répétés seront passibles de sanctions (avertissement, exclusion temporaire ou définitive).

Toute absence — même justifiée — entraîne une interruption de rémunération proportionnelle au temps d'absence.

Les horaires de cours sont variables en fonction des formations.

Du lundi au vendredi : votre formateur référent vous les transmettra au démarrage de votre formation, chaque début de semaine.

Selon les formations, il peut y avoir un après-midi libre.

Le (la) formateur (trice) vous conseillera quant au matériel minimum à avoir (stylo, papiers, calculatrice…).

Des documents ressources sont accessibles, soit en format papier, soit dématérialisés (dictionnaires, magazines spécialisés) pour faciliter votre apprentissage.

AFS Consultants développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants (apprenants) suivant une formation organisée par AFS Consultants.

Droits et devoirs de l'apprenant

• L'apprenant doit prendre connaissance du règlement intérieur et s'y conformer.
• Acteur et observateur, l'apprenant réalise des transmissions écrites et orales.
• Chaque apprenant est tenu au respect de la discrétion professionnelle et des droits des usagers.
• Respect de l'usager en tant que personne, des règles d'hygiène (tenue correcte et propre, respect du matériel) et des règles de civilité.
• L'apprenant est acteur de sa formation : la richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme, de son investissement et de sa curiosité.

Article 1 — Conformément à la législation en vigueur (Art. L. 6352-3 à 5 et R. 6352-1 à 8 du code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d'hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

Article 2 — Personnes concernées : le règlement s'applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par AFS Consultants et ce, pour toute la durée de la formation. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation.

Article 3 — Règles de sécurité : chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 4 — Consignes d'incendie : les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Les apprenants sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur du stage ou par un salarié de l'établissement.

Article 5 — Accident : tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de la formation ou à son représentant.

Article 6 — Interdiction de fumer : il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux.

Article 7 — Boissons alcoolisées : il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 — Produits toxiques : les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement du site.

Article 9 — Animaux : les animaux sont interdits dans l'ensemble des lieux.

Article 10 — Horaires de stage : ils sont fixés par AFS Consultants et portés à la connaissance des apprenants, qui sont tenus de les respecter. En cas d'absence ou de retard, l'apprenant en avertit le formateur. Une fiche de présence est obligatoirement signée par l'apprenant.

Article 11 — Tenue et comportement : les apprenants sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux.

Article 12 — Usage du matériel : chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel confié, de l'utiliser conformément à son objet et de le restituer à la fin du stage, sauf les éléments distribués que l'apprenant est autorisé à conserver.

Article 13 — Responsabilité de l'organisme : AFS Consultants décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les apprenants dans les locaux.

Article 14 — Téléphone portable (Art. L. 1321-3 du Code du travail) : chaque stagiaire positionne son téléphone en mode silencieux ou vibreur. Aucun téléphone ne doit être en vue sur les tables. Les communications personnelles ne sont pas autorisées pendant les heures de cours. Les kits oreillettes ou casques sont à retirer avant d'entrer en salle. Toute nuisance pourra relever d'une sanction (Article 15).

Article 15 — Tout manquement à l'une des dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction : avertissement oral, avertissement écrit, exclusion temporaire ou exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail (Art. R. 6352-3 et suivants).

A) Avertissement

Un avertissement écrit est adressé à votre domicile, indiquant le motif. Au troisième avertissement écrit, une mesure d'exclusion définitive sera envisagée. Si la nature de la première faute est jugée « faute grave », une mesure d'exclusion temporaire ou définitive pourra être prévue.

B) Entretien

Le Responsable d'AFS convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge, en précisant la date, l'heure, le lieu et l'objet. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Au cours de l'entretien, le Responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications. Quatre suites possibles : aucune sanction, avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive.

C) Conseil de perfectionnement

En cas d'exclusion définitive envisagée, le conseil de perfectionnement se constitue en commission de discipline et entend le stagiaire à sa demande. Il transmet son avis au Responsable d'AFS dans le délai d'un jour franc.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de 15 jours, après l'entretien (ou après la transmission de l'avis de la commission). Elle fait l'objet d'une décision écrite notifiée par lettre recommandée ou remise contre avis de réception. Le Responsable d'AFS en informe l'employeur ou l'organisme prenant en charge les frais.

Une exclusion peut faire l'objet d'un remboursement intégral des rémunérations et indemnités perçues depuis le début, sous réserve du jugement de l'organisme rémunérateur, en collaboration avec le site de formation.

Article 16 — Publicité : l'apprenant est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation.

Article 17 — Représentation des participants : assurée par un Délégué et un Suppléant, élus au scrutin uninominal à deux tours.

Organisation des élections

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. AFS Consultants organise le scrutin entre la 20ᵉ et la 40ᵉ heure pour les formations d'une durée ≥ 500 heures. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation. Un procès-verbal est établi à l'issue du scrutin par le formateur. À défaut de représentation, un procès-verbal de carence est transmis au Préfet de Région.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin, il est procédé à une nouvelle élection.

Mission des élus

Ils représentent et exposent les demandes individuelles ou collectives relatives au bon déroulement de la formation, aux conditions de vie, d'hygiène, de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils participent aux réunions de fonctionnement mises en place par le Responsable du site.

Article 18 — Confidentialité : AFS Consultants s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des stagiaires.