Politique de confidentialité

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par AFS Consultants s'appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement.
• Les données collectées font l'objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Les données à caractère personnel collectées font l'objet de traitements par l'association sous l'entité AFS Consultants — déclaration d'existence 315 904 326 59 — dont le siège social est situé au 37 rue Jourdan, 59680 Wattignies-la-Victoire.

Par donnée à caractère personnel, on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Nous collectons et traitons principalement trois types de données.

Base légale

• Votre consentement.
• Notre intérêt légitime à constituer un fichier clients et stagiaires, à rendre la communication plus interactive au sein d'AFS Consultants, à entretenir une meilleure relation commerciale et à assurer la qualité de nos services.

Données relatives à nos clients employeurs

Ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, des maîtres d'apprentissage et de la direction des achats : nom, prénom, adresse email, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle

Ces données sont collectées soit auprès de l'employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l'inscription : nom, prénom, employeur, adresse email, adresse postale, numéros de téléphone et toute autre information communiquée spontanément. La collecte auprès de l'employeur répond à l'obligation légale de formation des employeurs ; la collecte auprès du stagiaire répond à cette même obligation ou à l'exécution d'une action de formation professionnelle visée à l'article L. 6313-1 du code du travail.

Données relatives aux stagiaires de la formation en alternance

Collectées lors de la pré-inscription sur notre site : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, vœux de formation, site souhaité, commentaire et demande d'informations. Puis complétées lors de l'inscription par : date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées du représentant légal, nom de la formation et du groupe, statut, date d'inscription, situation avant l'entrée en apprentissage, situation de l'année n-1, numéro INE et photo de l'apprenant.

Le cas échéant, en application de l'article D. 5211-3 du code du travail, AFS Consultants peut collecter des informations sur d'éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de la formation.

Les données relatives à nos clients en charge de l'achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l'exécution de l'action de formation des salariés. Elles peuvent également être utilisées pour la réalisation d'études marketing, de statistiques internes et pour des actions de prospection commerciale si la personne n'a pas opposé son refus.

Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l'enregistrement et le traitement de la prestation : inscriptions, confirmations, envoi des documents légaux (convention de formation, programmes…), listes d'émargement, attestations de présence, de formation et d'acquisition de compétences, émargement, accès à nos plateformes. Conforme à l'article L. 6353-9 du code du travail.

Les données relatives aux stagiaires de la formation en alternance ont pour finalité l'enregistrement et le suivi de la formation : inscriptions, confirmations, documents légaux (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation…), listes d'émargement, attestations de présence, évaluations intermédiaires, suivi en entreprise, validation par un diplôme et/ou une qualification. Conforme à l'article L. 6353-9 du code du travail.

Les destinataires sont les services internes d'AFS Consultants en charge de la gestion de la formation. Lorsqu'un traitement est effectué par nos partenaires ou sous-traitants, il l'est uniquement pour fournir la prestation ou permettre l'accès au service, selon nos instructions et pour les seuls besoins de cette prestation.

Peuvent également être destinataires les organismes publics ou non — exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation, enquêtes région…) — ainsi que les auxiliaires de justice et officiers ministériels.

Les données personnelles collectées et traitées pour l'exécution d'une prestation ou la réalisation d'une formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion et à la durée de prescription légale applicable (preuve contractuelle, justificatifs en cas de contrôle des services de l'État…).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant des situations de handicap ne sont conservées que pour la durée de l'action de formation.

AFS Consultants a pour objectif de conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données et tout accès non autorisé.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité totale, une part de risque demeure lors de la transmission de renseignements personnels via Internet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), de mise à jour et de complétude de vos données.
• Droit à l'effacement de vos données (article 17) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c).
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit d'opposition au traitement (article 21).
• Droit à la portabilité des données fournies, lorsque celles-ci font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20).

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à AFS Consultants — 37 rue Jourdan, 59680 Wattignies-la-Victoire — en précisant dans l'objet « Droit des personnes » et en joignant la copie d'un justificatif d'identité.

Si vous considérez qu'AFS Consultants ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.